RGPD conférences le 12 avril 2018 à Paris
30 mars 2018

Le droit européen peut-il changer l’issue de votre litige ?

Jeudi 31 mai 2018 à la Maison du Barreau de Paris

Aujourd’hui, le droit national ne fournit plus toutes les réponses aux litiges dans lesquels vous êtes engagés car le droit européen le complète, le précise, le contredit ou s’y substitue même parfois. Fort de ce constat, le Groupe Larcier organise depuis 2015 un Carrefour annuel de droit européen destiné à vous informer prioritairement des dernières nouveautés et opportunités que le droit européen offre.
En un après-midi, vous seront exposés les dernières actualités en matière de droits fondamentaux, d’économie numérique, de cryptomonnaies, de renvoi préjudiciel, de droit pénal et de droit social ainsi que les conséquences directes du Brexit sur la profession d’avocat.

PROGRAMME

14h00 – Accueil, par Marie-Aimée PEYRON, bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour de Paris
14h15 – Introduction, par Fabrice PICOD, professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, et Jean Jacques FORRER, président de la
Délégation des Barreaux de France, avocat aux barreaux de Strasbourg et de Bruxelles (Liste E)
14h30 – Quelles sont les grandes tendances récentes de la CJUE ?
15h00 – Comment l’économie numérique est-elle encadrée par le droit européen ? par Celia ZOLYNSKI, professeur des universités
15h30 – Le droit européen face au cryptomonnaies, par Francesco MARTUCCI, professeur des universités
15h45 – Quelles sont les conséquences du Brexit pour les avocats ? par Jean-Paul HORDIES, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris, Maitre de conférences à Sciences Po Paris et Massimo CONDINANZI, professeur à l’Université de Milan
16h15 – Pause-café
16h30 – Ateliers thématiques :
• Actualités du renvoi préjudiciel, par Jean-Paul HORDIES, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris, Maitre de conférences à Sciences Po Paris, et Laurent COUTRON, référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne (animateur : Jean Jacques FORRER, président de la Délégation des Barreaux de France, avocat aux barreaux de Strasbourg et de Bruxelles (Liste E) ) ;
• Actualités du droit pénal européen : Parquet européen anti-fraude, mandat d’arrêt européen et accès aux documents, par Vincent ASSELINEAU, avocat, et Daniel FLORE, professeur à l’Université de Liège (animateur : Catherine LECLERCQ, avocate, membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris, médiateur agréé CMAP) ;
• Actualités du droit social européen : les ordonnances Macron sont-elles conformes au droit social européen ?, par Catherine BOINEAU, of councel, médiateur agréé CMAP, Présidente de FRANCAVOKA, et Sophie ROBIN-OLIVIER, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (animateur : Nathalie ATTIAS, présidente de la Commission droit social de l’ACE, avocate, membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris).
18h15 – Clôture

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DATE ET LIEU
Jeudi 31 mai 2018, de 14h à 18h
Maison du Barreau de Paris
Rue de Harlay, 2
F-75001 Paris

INSCRIPTION
Uniquement en ligne :
www.dbfbruxelles.eu/inscriptions
SUPPORT OBLIGATOIRE
85 € TTC. Je m’inscris à l’après-midi et je souscris
automatiquement au support de la formation :
« Jurisprudence de la CJUE 2017 – Décisions et commentaires » (Bruylant, 2018). Le livre vous sera remis sur place ou envoyé par la poste à l’issue du Carrefour en cas d’empêchement.
FORMATION PERMANENTE
4h validées pour la formation continue obligatoire
des avocats par le Conseil National des Barreaux

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Délégation des Barreaux de France
Avenue de la Joyeuse Entrée, 1
B-1040 Bruxelles
Tél. :+32 (0) 2 230 83 31
Fax : +32 (0) 2 230 62 77
Email : valerie.haupert@dbfbruxelles.eu

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