La Commission Droit social de l’ACE et la Commission ouverte Droit et pratiques de l’Union européenne du Barreau de Paris organisent un colloque sur le thème :

L’acquisition de congés payés par les salariés en arrêt maladie : 

 Mardi 25 juin 2024 
de 14h à 17h
Salle Gaston Monnerville – Maison du Barreau – 2 rue de Harlay – 75001 Paris

Alors que le législateur vient d’adopter le 22 avril 2024 une loi en réponse aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 sanctionnant l’absence de mise en conformité du droit français avec le droit de l’Union européenne,

  • la Commission sociale de l’ACE,
  • conjointement avec la Commission ouverte Droit et pratiques de l’Union européenne du Barreau de Paris,

vous proposent une formation qui abordera les sujets suivants :

  • L’encadrement européen de la problématique
  • Le droit français face au droit de l’Union européenne jusqu’aux arrêts de cassation de 2023
  • Le droit français à compter de la loi du 22 avril 2024 
  • Questions pratiques, analyse des premières décisions et débat avec la position du conseil des prud’hommes de Paris

Durant cette formation, interviendront :

  • Jean-Paul Hordies, avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris, cabinet Alphalex avocats, Maître de conférences à Sciences Po Paris, co-responsable de la Commission ouverte Droit et pratiques de l’Union européenne du Barreau de Paris
  • Laurence Dumure Lambert, présidente de la Commission Droit social, avocat au Barreau de Paris, cabinet Fieldfisher
  • Guy Martinet, vice-président de la Commission Droit social, avocat honoraire
  • Vanessa Bohbot Sebban, avocat au Barreau de Paris
     
    Avec la participation exceptionnelle du Président et du Vice-Président du conseil des prud’hommes de Paris, 

Monsieur Frédéric Sauvage et Monsieur Christophe Carrère.

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