Du bon usage du droit européen en droit du travail : pourquoi, comment et quand l’invoquer ?

Le droit européen peut-il changer l’issue de votre litige ?
30 mars 2018

Du bon usage du droit européen en droit du travail : pourquoi, comment et quand l’invoquer ?

Jeudi 21 mars 2019
de 10h30 à 13h30

au siège de l’ACE -23 rue Lavoisier 75008 Paris

Avec la participation de :

Jean-Paul HORDIES,avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles

Co-président de la Commission ouverte « Droit et pratique de l’Union européenne » du barreau de Paris

Maître de conférences à Sciences Po Paris

Faut-il le rappeler, les normes du droit européen priment sur le droit national (article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958).

Cela vaut d’ailleurs autant pour les Traités et Chartes émanant de l’Union Européenne que pour les conventions élaborées par le Conseil de l’Europe (qu’il s’agisse plus particulièrement de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme – CESDH ou CEDH – puis de la Charte sociale européenne, en raison de leur incidence dans le domaine du droit du travail).

A tel point que l’ordre public européen s’impose même à l’architecture mise en place par la Constitution, ainsi que la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de le souligner en sanctionnant le Conseil d’Etat pour manquement au Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) en raison de son refus de déférer à son obligation de renvoi au motif qu’il aurait dû la saisir d’une question préjudicielle afin d’écarter le risque d’une interprétation erronée du droit de l’Union (affaire C-416/17 Commission/France, arrêt du 4 octobre 2018).

C’est ainsi que dans le prolongement des textes européens proprement dits, la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne – CJUE –et celle de la Cour Européenne des Droits de l’Homme – CEDH – sont devenues une source abondante de droit en matière sociale.

Les avocats spécialisés en droit du travail en ont-ils conscience ? Et dans l’affirmative, comment peuvent-ils se faire entendre quand ils se heurtent éventuellement à la résistance des juridictions ?

Quels sont donc les textes qui fondent le droit européen du travail ? Comment cette jurisprudence s’est-elle construite ?

Quelle utilisation faire du droit du travail européen du travail devant les juridictions françaises dans l’intérêt de nos clients ? Comment prévenir le risque d’une mise en cause de notre responsabilité professionnelle au cas où une argumentation aurait utilement pu être fondée sur l’application du droit européen ?

Telles sont les questions auxquelles cette formation, qui sera animée par Audrey Gomez de Miranda, Caroline Peyratout, et Yoel Bendavid, avocats au Barreau de Paris, souhaite pouvoir apporter des réponses.

Venez nombreux !