Du bon usage du droit européen en droit du travail : pourquoi, comment et quand l’invoquer ?
18 février 2019
PLAINTE COMMISSION EUROPÉENNE LANCÉE PAR ACTION21 FRANCE, RÉACTION RHÔNE-ALPES ET LE RÉSEAU D’AVOCATS EUROPÉEN ALPHALEX
2 décembre 2020

Cycle de webinaires – Maîtriser les fondamentaux du droit européen

 

 

 

 

 

 

 

Webinaire
– Comment introduire une procédure en manquement ?

 

Jean-Paul Hordies

Avocat aux Barreaux de Bruxelles et Paris

 

Au cours de ce webinaire, le formateur étudiera notamment les points suivants : les éléments constitutifs du manquement, la plainte à la Commission européenne,
la procédure EU PILOT, le rôle déterminant de la Commission, la saisine de la Cour,…

 

 

Vendredi 20 novembre 2020 – Webinaire

90,00 €

 

 

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Webinaire
– Comment introduire une action en annulation ?

 

 

Venez vous questionner sur ces différents points : En quoi consiste la notion d’acte attaquable ? Qui peut agir ? Dans quel délai ? Quelles sont les conditions
très strictes de recevabilité ? Etc.

 

 

Vendredi 4 décembre 2020 – Webinaire

90,00 €

 

 

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Webinaire
– Comment articuler les arguments de droit européen par rapport aux arguments CEDH ?

 

 

Jean-Paul Hordies comparera également le droit européen avec la Cour européenne des droits de l’Homme et parcourra par exemple la place de la Charte des
droits fondamentaux et les conséquences distinctes de l’utilisation de chaque catégorie de normes.

 

 

Vendredi 11 décembre 2020 – Webinaire

90,00 €

 

 

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Webinaire
– Comment faire respecter le droit de l’Union européenne par l’État et par le juge national ?

 

 

Lors du dernier webinaire du cycle, apprenez-en plus sur l’obligation de coopération loyale, sur le manquement, sur le juge national en tant que juge de
droit commun du droit de l’UE ou encore sur la norme nationale contraire inappliquée.

 

 

Vendredi 18 décembre 2020 – Webinaire

90,00 €

 

 

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