Nos pôles de compétences
Cassation et Conseil d’Etat
Droits de l’homme et
droits fondamentauxDroit de l’union européenne
Droit public, infrastructures,
énergie et marchés publics
Recours devant les Cours de cassation et les Conseil d’Etat, au niveau national
Questions préjudicielles à envoyer à la Cour de justice de l’UE
Geoffroy De Foestraets, Hugh Mercer, Fergus Randolph, Antonio Giuffrida, Roberta Ribeiro Oertel, Yohann Rimokh
Recours devant la cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg
Utilisation des droits de l’homme et des droits fondamentaux dans les procédures nationales
Recours devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne
Plaintes devant la Commission européenne
Questions préjudicielles soulevées par les juridictions nationales
Jean-Paul Hordies, Jean-Jacques Forrer, Hugh Mercer, Fergus Randolph
Contentieux administratif national et européen
Contentieux relatif à la soumission et l'exécution des marchés publics
Contentieux de droit constitutionnel
Numérique
Droit social européen
Droit Fiscal européen et
droit européen des sociétésCollectivités territoriales et
aides d’étatDroit de la propriété intellectuelle
et de la distribution
Droit de la protection des données personnelles
Exécution des missions de Data Protection Officer
Aspects juridiques du BIG DATA et du commerce électronique
Questions préjudicielles devant les juridictions du travail
Stratégie européenne en droit collectif du travail
Arguments de droit européen à soulever dans les contentieux nationaux de première instance et d’appel
Questions préjudicielles en droit fiscal national et européen
Négociations avec les autorités fiscales nationales fondées sur le droit fiscal européen
Contentieux nationaux de droit fiscal européen
Procédure de notification des subsides publics
Négociations avec la Commission européenne
Validation du respect des procédures au sein des collectivités territoriales
Contentieux national et européen des aides d’état
Droit des marques, des brevets ,des modèles et du design
Contentieux des marques devant le Tribunal de l’Union européenne
Dépôt de marques
Droit de la distribution des produits et des services
Réseaux de distribution et pratiques commerciales
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Lorsque le recours à un avocat habilité à plaider devant une juridiction de dernier ressort est obligatoire
Pour obtenir, instruire et plaider un renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne
Pour introduire, instruire et plaider une requête devant la Cour des droits de l’Homme à Strasbourg
Pour déposer et instruire devant la Commission européenne à Bruxelles toute plainte en manquement aux obligations européennes issues des Traités ou pour violation des règles de concurrence
Pour soulever les arguments pertinents de droit européen à tous les niveaux de la procédure devant toutes les juridictions subordonnées en Europe
Pour bâtir une stratégie européenne, le cas échéant devant plusieurs juridictions des Etats membres de l'Union européenne
Pour conduire les négociations nécessaires devant les autorités publiques nationales et européennes
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Ils proposent des budgets adaptés, forfaitaires ou liés aux résultats chaque fois que cela s'avère possible, faisant l'objet de conventions écrites.