Alphalex-avocats geie

Compétences

ALPHALEX-AVOCATS

Nos pôles de compétences

  • CASSATION et CONSEIL D’ETAT
  • SUPREME COURT UK
  • ARBITRAGE & MEDIATION
  • COUR SUPREME D’ESPAGNE
  • COUR de CASSATION D’ITALIE
CASSATION et CONSEIL D’ETAT

Recours devant les Cours de cassation et les Conseil d’Etat, au niveau national
Questions préjudicielles posées à la Cour de justice de l’UE

SUPREME COURT UK

 Recours devant les juridictions britanniques de dernier ressort
Questions préjudicielles à envoyer à la Cour de justice de l’UE

ARBITRAGE & MEDIATION

Actions devant les principales juridictions arbitrales : CCI, Arbitration Court of LONDON,
CEPANI, Court of Arbitration for Art.

COUR SUPREME d’Espagne

Recours devant les juridictions espagnoles de dernier ressort
Questions préjudicielles à envoyer à la Cour de justice de l’UE

COUR de CASSATION d’Italie

Recours devant les juridictions italiennes de dernier ressort
Questions préjudicielles à envoyer à la Cour de justice de l’UE

  • DROIT DE L’UNION EUROPEENNE
  • DROITS FONDAMENTAUX et DROITS DE L'HOMME
  • DROIT des ETRANGERS, DROIT D’ASILE 
  • DROIT DE LA SANTE
DROIT DE L’UNION EUROPEENNE

Recours devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne.
Plaintes devant la Commission européenne.
Questions préjudicielles posées par les juridictions nationales.

DROITS FONDAMENTAUX et DROITS DE L’HOMME

Recours devant la cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.
Utilisation des droits de l’homme et des droits fondamentaux dans les procédures nationales.

DROIT des ETRANGERS, DROIT D’ASILE

Recours devant la cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.
Utilisation des droits de l’homme et des droits fondamentaux dans les procédures nationales.

DROIT DE LA SANTE

Recours devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne
Plaintes devant la Commission européenne
Questions préjudicielles soulevées par les juridictions nationales

  • DROIT PUBLIC, ADMINISTRATIF et CONSTITUTIONNEL
  • DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ENERGIE
  • DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
  • AIDES D’ETAT
  • DROIT de la CONCURRENCE.
DROIT PUBLIC, ADMINISTRATIF et CONSTITUTIONNEL

Contentieux administratif national et européen
Contentieux relatif à la soumission et l’exécution des marchés publics

DROIT de L’ENVIRONNEMENT et de l’ENERGIE

Négociations avec les autorités nationales et européennes
Contentieux climatique au niveau national et européen

DROIT des COLLECTIVITES TERRITORIALES

Procédure de notification des subsides publics
Négociations avec la Commission européenne
Validation du respect des procédures au sein des collectivités territoriales

AIDES D’ETAT

Contentieux national et européen des aides d’état
Négociations avec la Commission européenne

DROIT de la CONCURRENCE

Droit des ententes et des abus de position dominante
Droit des concentration

  • DROIT FISCAL
  • DROIT PENAL
DROIT FISCAL

Questions préjudicielles en droit fiscal national et européen
Négociations avec les autorités fiscales nationales fondées sur le droit fiscal européen
Contentieux nationaux de droit fiscal européen

DROIT PENAL

Recours devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne
Utilisation des arguments de droit européen dans les contentieux nationaux

  • DROIT SOCIAL
  • DROIT DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
DROIT SOCIAL

Questions préjudicielles devant les juridictions du travail
Stratégie européenne en droit collectif du travail
Arguments de droit européen à soulever dans les contentieux nationaux de première instance et d’appel

DROIT DES SOCIETES et des ASSOCIATIONS

Droit européen des sociétés
Transferts de siège social
Conflits entre actionnaires

  • DROIT DE L’ART, DU PATRIMOINE CULTUREL
  • PROPRIETE INTELLECTUELLE
  • NOUVELLES TECHNOLOGIES ET RGPD
  • TELECOMMUNICATIONS
DROIT DE L’ART et du PATRIMOINE CULTUREL

Libre circulation des œuvres – assurances – ventes publiques
Protection des œuvres, doit pénal  et fiscalité –
ventes privées et contentieux de l’authenticité des œuvres d’art.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droit des marques, des brevets ,des modèles et du design
Contentieux des marques devant le Tribunal de l’Union européenne
Dépôt de marques

NOUVELLES TECHNOLOGIES et RGPD

Droit de la protection des données personnelles
Exécution des missions de Data Protection Officer
Aspects juridiques du BIG DATA et du commerce électronique

TELECOMMUNICATIONS

Contrôle du respect des directives sectorielles
Procédure d’obtention des fréquences et de must-carry
Contrôle des prix – rooming – licences
Arrivée de nouveaux opérateurs sur le marché

  • CASSATION et CONSEIL D’ETAT
  • SUPREME COURT UK
  • ARBITRAGE & MEDIATION
  • COUR SUPREME D’ESPAGNE
  • COUR de CASSATION D’ITALIE
CASSATION et CONSEIL D’ETAT

Recours devant les Cours de cassation et les Conseil d’Etat, au niveau national
Questions préjudicielles posées à la Cour de justice de l’UE

SUPREME COURT UK

 Recours devant les juridictions britanniques de dernier ressort
Questions préjudicielles à envoyer à la Cour de justice de l’UE

ARBITRAGE & MEDIATION

Actions devant les principales juridictions arbitrales : CCI, Arbitration Court of LONDON,
CEPANI, Court of Arbitration for Art.

COUR SUPREME d’Espagne

Recours devant les juridictions espagnoles de dernier ressort
Questions préjudicielles à envoyer à la Cour de justice de l’UE

COUR de CASSATION d’Italie

Recours devant les juridictions italiennes de dernier ressort
Questions préjudicielles à envoyer à la Cour de justice de l’UE

  • DROIT DE L’UNION EUROPEENNE
  • DROITS FONDAMENTAUX et DROITS DE L'HOMME
  • DROIT des ETRANGERS, DROIT D’ASILE 
  • DROIT DE LA SANTE
DROIT DE L’UNION EUROPEENNE

Recours devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne.
Plaintes devant la Commission européenne.
Questions préjudicielles posées par les juridictions nationales.

DROITS FONDAMENTAUX et DROITS DE L’HOMME

Recours devant la cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.
Utilisation des droits de l’homme et des droits fondamentaux dans les procédures nationales.

DROIT des ETRANGERS, DROIT D’ASILE

Recours devant la cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.
Utilisation des droits de l’homme et des droits fondamentaux dans les procédures nationales.

DROIT DE LA SANTE

Recours devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne
Plaintes devant la Commission européenne
Questions préjudicielles soulevées par les juridictions nationales

  • DROIT PUBLIC, ADMINISTRATIF et CONSTITUTIONNEL
  • DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ENERGIE
  • DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
  • AIDES D’ETAT
  • DROIT de la CONCURRENCE.
DROIT PUBLIC, ADMINISTRATIF et CONSTITUTIONNEL

Contentieux administratif national et européen
Contentieux relatif à la soumission et l’exécution des marchés publics

DROIT de L’ENVIRONNEMENT et de l’ENERGIE

Négociations avec les autorités nationales et européennes
Contentieux climatique au niveau national et européen

DROIT des COLLECTIVITES TERRITORIALES

Procédure de notification des subsides publics
Négociations avec la Commission européenne
Validation du respect des procédures au sein des collectivités territoriales

AIDES D’ETAT

Contentieux national et européen des aides d’état
Négociations avec la Commission européenne

DROIT de la CONCURRENCE

Droit des ententes et des abus de position dominante
Droit des concentration

  • DROIT FISCAL
  • DROIT PENAL
DROIT FISCAL

Questions préjudicielles en droit fiscal national et européen
Négociations avec les autorités fiscales nationales fondées sur le droit fiscal européen
Contentieux nationaux de droit fiscal européen

DROIT PENAL

Recours devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne
Utilisation des arguments de droit européen dans les contentieux nationaux

  • DROIT SOCIAL
  • DROIT DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
DROIT SOCIAL

Questions préjudicielles devant les juridictions du travail
Stratégie européenne en droit collectif du travail
Arguments de droit européen à soulever dans les contentieux nationaux de première instance et d’appel

DROIT DES SOCIETES et des ASSOCIATIONS

Droit européen des sociétés
Transferts de siège social
Conflits entre actionnaires

  • DROIT DE L’ART, DU PATRIMOINE CULTUREL
  • PROPRIETE INTELLECTUELLE
  • NOUVELLES TECHNOLOGIES ET RGPD
  • TELECOMMUNICATIONS
DROIT DE L’ART et du PATRIMOINE CULTUREL

Libre circulation des œuvres – assurances – ventes publiques
Protection des œuvres, doit pénal  et fiscalité –
ventes privées et contentieux de l’authenticité des œuvres d’art.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droit des marques, des brevets ,des modèles et du design
Contentieux des marques devant le Tribunal de l’Union européenne
Dépôt de marques

NOUVELLES TECHNOLOGIES et RGPD

Droit de la protection des données personnelles
Exécution des missions de Data Protection Officer
Aspects juridiques du BIG DATA et du commerce électronique

TELECOMMUNICATIONS

Contrôle du respect des directives sectorielles
Procédure d’obtention des fréquences et de must-carry
Contrôle des prix – rooming – licences
Arrivée de nouveaux opérateurs sur le marché