Des avocats membres de ALPHALEX AVOCATS GEIE innovent en matière de défense des libertés et des droits fondamentaux. (Clarisse SAND et David GUYON)
Stupéfaits de la pulvérisation de nos libertés, fracassées contre le rocher du principe de précaution » et portés par la conviction que le droit est « le dernier rempart », Me Frédéric Niel, Me Clarisse Sand, avocats à Paris et leur confrère montpelliérain David Guyon sont les co-fondateurs du site Clicknrequete. com ouvert le 15 novembre 2020.
Financé par une souscription participative en ligne sur la plateforme tipeee (fr. tipeee.com/clicknrequete), le site fournit gratuitement un argumentaire juridique rédigé par des avocats dans le cadre du contentieux administratif relatif aux mesures sanitaires restrictives de libertés.
Ayant constaté – et contribué à – une augmentation de 60 % de ce contentieux devant le Conseil d’État, les trois avocats militants ont fait leur la profession de foi du professeur de médecine Didier Sicard : « Plus la peur se nourrit de science et d’information, plus elle engendre une réponse sécuritaire qui, au cœur de la société, fait l’objet d’un consensus social, plus elle entrave la liberté individuelle, plus elle réduit les choix, et plus elle éloigne l’homme de luimême et le dépossède de son humanité ».
Selon Clarisse Sand qui avec ses confrères a déjà exercé plusieurs recours pour des exploitants de salons de coiffure, de discothèques et de salles de sport ainsi que pour des restaurateurs, « la pandémie autorise des atteintes aux principes fondamentaux les plus élémentaires » jusqu’à percuter l’intimité du deuil par des mesures de mise en bière immédiate ou des restrictions aux cérémonies funéraires, contraires selon elle à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Face à une forte demande d’accès aux voies procédurales permettant de contester ces mesures restrictives et faute de possibilité d’action collective de type class action à l’américaine, les trois avocats ont eu l’idée de créer une plateforme d’accès à des modèles de requêtes : recours pour excès de pouvoir ou référés-suspension contre les fermetures administratives, référés-libertés… mais aussi : informations sur les délais procéduraux et l’actualité législative et réglementaire.
« Nous tentons de couvrir toutes les hypothèses : les particuliers qui souhaitent contester le port du masque, ceux qui souhaitent avoir la liberté d’aller et venir en dehors des cas dérogatoires, ceux qui sont commerçants fermés administrativement ou ont subi un préjudice financier du fait des restrictions intervenues depuis le 13 mars dernier, ceux qui n’ont pas pu dire au revoir à leurs êtres chers décédés, ceux qui estiment insupportable de masquer leurs enfants de 6 ans …. », indiquent les trois avocats.
Excepté un forfait proposé pour l’assistance téléphonique ou par visioconférence à la vérification de la requête, le site affiche une totale gratuité, avec pour accroche : « cliquez, remplissez, contestez ! » (www.clicknrequete.com).
Fabrice Raoult
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