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Anne-Sophie NARDON
Anne-Sophie Nardon est avocate à la cour d’appel de Paris depuis 1992.
Titulaire d’un DEA de droit privé (Paris II, 1991) et d’un Master de Civilisation Anglo-Américaine (Paris X, 1987, Séminaire Copyright Université de Pittsburgh, PA), elle a commencé sa carrière au sein du cabinet Henri Leclerc. Co-fondatrice du cabinet BORGHESE Associés en 2009, elle y exerce une activité de conseil et de contentieux dans le domaine du droit de l’art, avec une expertise particulière dans les successions d’artistes, et en droit pénal de l’art. En 2011, elle a participé au rapport sur la prévention et la lutte contre le trafic illicite des biens culturels dans l’Union européenne réalisé par le Centre d’Etude sur la
Coopération Juridique Internationale CECOJI-CNRS pour le compte de la commission européenne. En 2014, elle a créé puis présidé la Commission Droit de l’Art de l’ACE, et fait partie de l’équipe pédagogique du Master 2 Droit du marché et du patrimoine artistiques de l’université Paris II. Elle intervient régulièrement dans des colloques ou conférences, notamment à l’ENM.
Expert de la Commission Statut Professionnel de l’Avocat du Conseil National des Barreaux, elle coordonne l’application du Protocole national pour le développement du mécénat culturel signé le 19 novembre 2015 entre le CNB et le Ministère de la culture et de la communication.
Médiatrice référencée auprès du Centre national de médiation des avocats (CNMA), elle est membre de l’association Art et Droit et de plusieurs associations internationales telles que l’IBA, la FDA en Suisse, l’ABA aux Etats-Unis, et PAIAM en Grande-Bretagne.
Dernières Interventions:
– Frontiers in Art : Artists moving across borders : ABA, June 11st, 2020 – Quoi de neuf en droit du marché de l’art ? –Art & Droit, 6 février 2020 – The 5th Directive on AML/FT in France – RAM Initiative, Fondation pour le droit de l’art, Genève, January 31st, 2020
– Le Mécénat dans tous ses états – Paris Bar, 12 décembre 2019
– RSE et mécénat culturel – Chambre de Commerce franco-brésilienne, Rio de Janeiro, 12 novembre 2019
– Le Marché de l’art international à l’heure de la 5ème directive anti-blanchiment – ACE, 4 octobre 2019
– The specificity of the French art market – La Regolamentazione del Mercato, Camera Arbitrale di Venezia, 15 janvier 2019
– The legal status of stolen art– Museums and World War 1, Guerre et Paix, Association des conservateurs des musées de Hauts de France, 21 et 22 novembre 2018
– The dark side of the art market – CBA, Milan, 24 septembre 2018
– Crimes involving cultural heritage – Public and Private Perspectives on the Trade in Cultural Property – ABA New York, 19 avril 2018
– Mécénat et abus de biens sociaux, Séminaire des correspondants mécénat du Ministère de la culture, INHA, 13 novembre 2017
– Mécénat d’entreprise et RSE, ACE, 27 septembre 2017
– La responsabilité des acteurs du marché de l’art à l’occasion d’une vente de gré à gré, Institut Art & Droit, 21 juin 2017
– Destruction du Patrimoine culturel et responsabilité en droit international, Musée du Quai Branly, 2 mars 2017
– Editing the catalogue raisonné; the expert liability, Milan, Conférence – « Artists Archives and Estate : Cultural Memory between Law and Market », novembre 2016 – Les grandes affaires criminelles et d’escroquerie en matière artistique, Colloque EDARA « Arnaques et Street Art », Lyon, 24 juin 2016
– Comités d’artistes, mode d’emploi et La responsabilité des comités d’artistes en droit américain, Colloque Institut Art & Droit « Les comités d’artistes », Paris 11 mai 2016 – Best practices: The French perspective, Conférence annuelle ABA « Transfer of title in Art: Best practices to avoid a rude awakening », New-York, 12-16 avril 2016 – Le démembrement de l’œuvre d’art, les Journées d’Ingénierie du Patrimoine, Paris 3-4 février 2016
– The sale of art on the internet, IBA annual Conference, Vienne, octobre 2015
Enseignement 2016 – 2020 :
– Droit pénal de l’Art, M2 Droit du marché et du patrimoine artistiques, Université Paris II – Les délits contre le bien culturel au travers de quelques affaires récentes, Cycle de conférences organisé par l’Institut Art &Droit en partenariat avec le Centre de Formation Permanente de l’Université Paris 2
– Les questions juridiques soulevées par la circulation des faux artistiques, Formation continue de l’ENM « Le Faux en matière d’œuvre d’art »
Conférences ACE organisées :
– Faut-il restituer à l’Afrique son patrimoine culturel ? ACE Paris, 1 février 2018 – L’Art et la Pierre, ACE Paris, 21 septembre 2017
– L’œuvre d’art est-elle une classe d’actifs comme les autres ? Conférence ACE / Axa ART avec la Fondation pour le droit de l’Art « Art, Finance and Law », Paris, 12 février 2016 – Les MARDS au service l’Art, Conférence ACE Paris, 22 septembre 2015 – L’art dans tous ses états, Conférence ACE Bologne, 7-8 mai 2015
Derniers Articles :
– Dossier sur “les aspects juridiques du marché de l’art”, Droit et Patrimoine n°306, oct.2020 – Frontiers in art : international human rights, in ABA Newsletters 2020 – Nazi-looted art : Bauer vs Toll in The Year In Review 2018, International Art and Cultural Heritage Law, ABA 2019
– The dawn of a New Era Restitution of Colonial Artifacts by France” in ABA Newsletters Winter 2018 and 2019
– Importation des biens culturels et nouveau règlement européen in Gazette Drouot, 5 octobre 2018
– Mécénat et Responsabilité sociétale des entreprises : la lune de miel, Droit et Patrimoine, avril 2018
– La responsabilité des acteurs du marché de l’art dans les ventes de gré à gré, Acte du Colloque Art & Droit 21 juin 2017
– Restitution de trésors nationaux : la bonne foi n’est plus ce qu’elle était, La gazette Drouot, n°39, 11 novembre 2016, pages 24&25