Nos pôles de compétences

Pourquoi choisir
ALPHALEX-AVOCATS ?

L'offre est inédite et innovante, unique en Europe.
Elle est destinée aux entreprises, aux particuliers, aux organismes publics, aux collectivités territoriales....

Les avocats membres d'Alphalex assistent également quotidiennement des justiciables et des avocats établis dans les différents Etats membres de l’Union européenne notamment :

  • Lorsque le recours à un avocat habilité à plaider devant une juridiction de dernier ressort est obligatoire

  • Pour obtenir, instruire et plaider un renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne

  • Pour introduire, instruire et plaider une requête devant la Cour des droits de l’Homme à Strasbourg

  • Pour déposer et instruire devant la Commission européenne à Bruxelles toute plainte en manquement aux obligations européennes issues des Traités ou pour violation des règles de concurrence

  • Pour soulever les arguments pertinents de droit européen à tous les niveaux de la procédure devant toutes les juridictions subordonnées en Europe

  • Pour bâtir une stratégie européenne, le cas échéant devant plusieurs juridictions des Etats membres de l'Union européenne

  • Pour conduire les négociations nécessaires devant les autorités publiques nationales et européennes

  • Ils offrent des relais vers les métiers de consultant ( Intelligence économique, veille et conseils stratégiques, contacts à haut niveau avec les institutions nationales et européennes)

  • Ils proposent des budgets adaptés, forfaitaires ou liés aux résultats chaque fois que cela s'avère possible, faisant l'objet de conventions écrites.

ALPHALEX-AVOCATS

Nos pôles de compétences



Recours devant les Cours de cassation et les Conseil d’Etat, au niveau national

Questions préjudicielles à envoyer à la Cour de justice de l’UE


Geoffroy De Foestraets, Hugh Mercer, Fergus Randolph, Antonio Giuffrida, Roberta Ribeiro Oertel, Yohann Rimokh

Recours devant la cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg

Utilisation des droits de l’homme et des droits fondamentaux dans les procédures nationales


Jean-Jacques Forrer, Loredana Tassone

Recours devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne

Plaintes devant la Commission européenne

Questions préjudicielles soulevées par les juridictions nationales


Jean-Paul Hordies, Jean-Jacques Forrer, Hugh Mercer, Fergus Randolph

Contentieux administratif national et européen

Contentieux relatif à la soumission et l'exécution des marchés publics

Contentieux de droit constitutionnel


Laurent Vidal, Yohann Rimokh, Geoffroy De Foestraets



Droit de la protection des données personnelles

Exécution des missions de Data Protection Officer

Aspects juridiques du BIG DATA et du commerce électronique


Loredana Tassone, Océane Phan-Tan-Luu, Geoffrey Besnier

Questions préjudicielles devant les juridictions du travail

Stratégie européenne en droit collectif du travail

Arguments de droit européen à soulever dans les contentieux nationaux de première instance et d’appel


Catherine Boineau,Jean-Paul Hordies

Questions préjudicielles en droit fiscal national et européen

Négociations avec les autorités fiscales nationales fondées sur le droit fiscal européen

Contentieux nationaux de droit fiscal européen


Delphine Gallin, Geoffroy De Foestraets, Jean-Paul Hordies

Procédure de notification des subsides publics

Négociations avec la Commission européenne

Validation du respect des procédures au sein des collectivités territoriales

Contentieux national et européen des aides d’état


Laurent Vidal, Yohann Rimokh, Jean-Paul Hordies